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SPANC

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif, une démarche pour les particuliers
 
Toutes les installations non collectives doivent être vérifiées par la mairie avant le 31 décembre 2012. Pour répondre à cette exigence, la Ville de Montmorillon a créé le SPANC. Ce dernier assure le diagnostic des installations anciennes, contrôle la conception-réalisation des installations neuves et informe les propriétaires sur leurs obligations.
 
Les visites sont réalisées par François Vauzelle, chargé de développement durable à la mairie. Elles sont annoncées par courrier et il est impératif que l'accès à vos installations soit dégagé (une bonne visibilité) pour l'établissement du diagnostic.
 
A l'issue de ces visites, un compte rendu détaillé est envoyé au propriétaire et au locataire. Ces contrôles sont majoritairement pris en charge par la collectivité ; une participation de 20€ pour les propriétaires (diagnostic) ou locataires (contrôle périodique) a été fixée par le conseil municipal en 2011.
 
Contact : 05 49 91 08 98 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
 
 
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