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Assainissement collectif
L’assainissement collectif est la collecte des eaux usées jusqu’à leur traitement en station d’épuration. La station récupère les eaux ménagères (cuisine, salle de bains, machines à laver, lave-vaisselle, WC ...), pour ensuite les épurer afin de pouvoir les rendre au milieu naturel, la rivière. Le terme « tout à l’égout » ne signifie donc pas que tout peut-être rejeté dans le réseau collectif. Les produits toxiques, huiles de vidanges et médicament y sont formellement interdits.

Le règlement de l’assainissement
Le règlement de l’eau et de l’assainissement définit les obligations respectives des usagers et de la ville de Montmorillon en matière d’obligations, redevance, protection contre le reflux d’eau des réseaux publics, étanchéités des installations, contrôle du réseau...
Ce règlement renforce le suivi des rejets domestiques et professionnels, posant pour la première fois le principe du pollueur-payeur.

Visite de la station d’épuration
Des visites sont organisées auprès des écoles dès qu’ils en font la demande auprès de M. le Maire.
Par ailleurs, une visite annuelle des installations d’eau potable et d’assainissement est organisée une fois par an le samedi de la semaine du développement durable. Inscription auprès des Services Techniques : 05.49.91.08.98.

Assainissement Non Collectif
L’assainissement non collectif concerne toutes les habitations qui ne sont pas reliées au réseau d’assainissement collectif. Des règles sont à respecter pour traiter les eaux usées (cuisine, salle de bains, machines à laver, wc...)

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?
Au quotidien, chaque habitant utilise de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC... Ce sont des eaux dites usées, donc polluées, qui doivent être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
L’assainissement non collectif, également appelé individuel ou autonome, consiste à traiter les eaux usées d’une habitation sur la parcelle bâtie de façon à la restituer au milieu naturel sans risque pour la santé et l’environnement.

Comment cela fonctionne ?
La collecte : les eaux usées proviennent de différents endroits de la maison, il faut d’abord les collecter pour pouvoir les traiter.
Le prétraitement : les eaux usées contiennent des particules solides et des graisses que le prétraitement en fosse élimine.
Le traitement et l’évacuation des eaux : en sortant de la fosse, l’eau reste fortement polluée. Elle doit donc être traitée par infiltration dans le sol ou dans un massif de sable. L’élimination de la pollution provient de l’action des micro-organismes naturellement présents dans le sol. En fonction du terrain, plusieurs techniques de traitement peuvent être proposées (épandage sous terrain en faible profondeur ou filtre à sable).

Qui assure le contrôle ?
La loi sur l’eau du 03 janvier 1992 complétée par la loi de 2006, a imposé aux communes de mettre en place un service chargé du contrôle des systèmes d’ANC (Assainissement Non Collectif).
Le service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a donc été créé pour contrôler les installations.
L’intervention de ce service est obligatoire et fait l’objet d’une redevance.

Pour toute construction ou réhabilitation, un dossier de demande d’installation ou de contrôle d’assainissement non collectif doit être déposé.

Les missions obligatoires du SPANC
Le contrôle des installations neuves ou à réhabiliter, qui fait l’objet d’une redevance actualisée annuellement par le Conseil Municipal.
Le contrôle périodique de bon fonctionnement a lieu tous les 8 ans.
Le contrôle dans le cadre de transaction immobilière. Toute habitation disposant d’un système d’assainissement individuel dont la vente est envisagée doit posséder un contrôle de fonctionnement de moins de 3 ans à la date de la vente. La mise aux normes de l’installation est obligatoire dans un délai de 1 an à compter de la date de l’acquisition du bien.

Contact
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
François VAUZELLE
17 rue du Four - 86500 MONTMORILLON
Tél : 05.49.91.08.98
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À télécharger

Formulaire d'installation d'un système d'ANC

Règlement du SPANC

Délibération fixant les tarifs des contrôles